Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

1- Les mentions légales

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2- Accès au site

Le site https://www.ergone.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Information sur les prestations de BILAN DE COMPETENCES, VAE, OUTPLACEMENT, COACHING, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D’ENTREPRISE

• Témoignages 
• Actualités
• Fiche contact

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3- Collecte des données

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement pour pouvoir recontacter l’utilisateur et lui proposer un rendez-vous d’information.  

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : consultant(e)s en charge du suivi de l’utilisateur

Les données sont conservées pendant 1 an après la prestation d’accompagnement/formation si elle a eu lieu, 6 mois si elles n’ont pas donné suite pour être classées dans les statistiques sans suite de l’année en cours.

L’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

4- Propriété intellectuelle

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

5- Responsabilités

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6- Liens hypertextes

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8- Droits applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.